Aujourd’hui presque toutes les maisons sont raccordées au Tout-à-l’égout, la question est donc la suivante : que faire de votre ancienne fosse septique puisque sa présence peut présenter un danger pour votre maison ; en effet votre terrain risque de devenir instable sur le long terme.
Il existe des solutions pour régler ce problème, vous pouvez notamment condamner votre fosse septique, l’enlever ou opter pour un autre usage ; mais avant tout il faut se conformer aux obligations légales et connaitre les démarches à suivre afin d’effectuer ces opérations.
Si vous ne savez pas quoi faire de votre ancienne fosse septique, suivez les informations de cet article.
Qu’est-ce qu’une fosse septique et comment fonctionne-t-elle ?
Une fosse septique désigne un dispositif d’assainissement non collectif, il est différent d’une fosse toutes eaux.
La croyance commune pense que la fosse sceptique ne concerne que les eaux vannes ou les eaux provenant des toilettes, or cela était vrai il y a quelques années, lorsque les eaux ménagères étaient traitées par l’intermédiaire d’un autre système.
Actuellement ces deux eaux se déversent dans une seule cuve : la fosse toutes eaux. Dans les anciennes maisons, les eaux de toilettes et les eaux ménagères sont encore traitées séparément : la fosse septique.
Dans une commune, chaque maison doit normalement être raccordée à un réseau d’assainissement collectif.
Si la commune n’a pas ce dispositif, la fosse toutes eaux est de rigueur ; elle est également utile lorsqu’une maison se trouve loin du réseau et qu’il est impossible de réaliser le raccordement.
La fosse septique doit être placée dans un endroit facilement accessible, elle peut être fonctionnelle durant des années afin de subvenir à vos besoins. De plus vous n’avez pas besoin de dépenser d’énergie pour l’utiliser.
Pourquoi se défaire d’une fosse septique ?
Lorsque la commune possède un réseau d’assainissement collectif, chaque maison doit être raccordée au Tout-à-l’égout ; bien sûr, la maison doit être accessible au dispositif afin de réaliser l’installation.
Le principe est de rattacher toutes les maisons et tous les bâtiments publics au réseau commun recueillant toutes les eaux usées, ces dernières vont alors se diriger vers une station d’épuration via les canalisations.
Le réseau du Tout-à-l’égout dispose également de plusieurs avantages : premièrement, les canalisations ne sont pas visibles de l’extérieur puisque la plus grande partie du dispositif se trouve sous terre dans la voie publique.
De plus vous n’avez pas besoin d’entretenir le réseau ni les canalisations car la commune s’en charge.
La municipalité est constamment obligée de vérifier le bon fonctionnement du dispositif afin de ne pas entraver l’évacuation des eaux de toutes les maisons de la commune.
Sachez que le traitement suivi dans la station d’épuration respecte l’environnement, vous n’aurez donc aucun souci concernant la finalité de vos eaux usées.
Si votre maison peut être raccordée au réseau du Tout-à-l’égout, vous devez vous séparer de votre fosse septique.
Cela peut venir de votre propre décision, mais la commune peut également vous obliger à vous raccorder au réseau collectif si votre maison se trouve dans la zone de raccordement.
Les obligations légales liées au raccordement du Tout-à-l’égout
Vous êtes obligé de vous raccorder au réseau collectif si votre maison est accessible pour effectuer l’installation.
- Fosse septique : les règlementations qui encadrent les travaux der raccordement au réseau collectif
D’après le cadre réglementaire, les travaux de raccordement doivent être effectués dans un délai de 2 ans après l’ouverture du réseau dans la localité, tous les propriétaires de maison et de bâtiment sont tenus par cette loi.
Sachez que le propriétaire ne va pas effectuer tout seul les travaux de raccordement au réseau collectif de sa maison, il doit passer par les administrations publiques, en commençant par déposer une demande de raccordement à la mairie.
Concernant les dépenses liées aux travaux et à la main d’œuvre, la partie se trouvant sur la voie publique est prise en charge par la commune.
Par contre, les travaux dans la partie privative sont sous la responsabilité du propriétaire de la maison.
- Les règlementations en rapport avec les aménagements annexes
Lorsque vous envisagez de raccorder votre maison au réseau du Tout-à-l’égout, vous devez respecter quelques réglementations supplémentaires.
En premier lieu, la fosse septique ou la fosse toutes eaux doit être déconnectée et le tuyau pour évacuer les eaux usées dans la maison doit être renouvelé.
Il faut réaliser une nouvelle installation avec des nouveaux équipements reliant votre maison avec le réseau d’assainissement collectif.
Ensuite il faut vidanger complètement votre fosse septique, c’est une étape importante afin de pouvoir la condamner ; enfin elle doit être désinfectée par l’intermédiaire d’un professionnel, l’opération demande en effet la réalisation d’un traitement spécifique.
- Les pénalités suite à une infraction à la loi
Le raccordement au réseau collectif doit être effectué, que ce soit par votre volonté ou suite à l’obligation provenant de la commune. Lorsque votre région autorise le raccordement, vous devez tout de suite vous y mettre car rappelons que vous avez un délai de 2 ans pour effectuer tous les travaux.
Si vous manquez à votre obligation, vous aurez une pénalité financière pouvant s’élever à 75 000 euros ; en prime vous encourez une peine de 2 ans de prison.
Quelles sont les étapes à suivre pour condamner une ancienne fosse septique ?
- Vider le contenu de la fosse septique
Lorsque le logement est relié au Tout-à-l’égout, le système d’évacuation d’eau n’est plus connecté à la fosse septique.
En inspectant votre maison après l’emménagement, vous pourrez découvrir qu’il existe une fosse septique ; si l’installation est ancienne, elle va contenir une grande quantité de boue.
La fosse septique doit alors être vidangée afin d’éliminer les mauvaises odeurs et d’empêcher les bactéries de se proliférer dans la fosse.
Pour effectuer la vidange il faut contacter une entreprise professionnelle agrée, l’opération nécessite en effet l’utilisation de matériel adéquat.
La vidange doit également être effectuée en suivant des règles strictes que seul un professionnel connaît.
- Réaliser le perçage de la fosse septique
La partie haute de la fosse dispose d’une entrée par laquelle l’eau peut s’infiltrer, l’humidité peut alors arriver jusque dans la cuve : donc en perçant le réservoir de la fosse septique, l’eau va sortir de la cuve.
Si cette opération n’est pas effectuée, l’humidité trouvera une autre façon de s’échapper et votre maison pourra subir des remontées d’eau, or ce phénomène fragilise le logement.
C’est pour cela que cette étape est primordiale dans la condamnation d’une fosse septique.
- Condamner la fosse septique
Vous avez le choix entre deux matériaux pour garnir la cuve : du gravier fin ou du sable. Surtout, prenez soin de remplir complètement la cuve.
Après cette opération votre terrain sera plus stable et ne risquera plus de s’effondrer. Cela peut arriver après quelques années, lorsque le terrain subit la pression exercée par le logement.
Les étapes à suivre pour retirer une ancienne fosse septique
Si vous souhaitez vous séparer définitivement de votre fosse septique vous pouvez l’enlever, à condition de faire appel à un professionnel.
Pour cela l’entreprise va utiliser des engins de chantier afin de démolir la fosse septique. La cuve, qu’elle soit en béton ou en plastique, doit être retirée du terrain.
Après avoir retiré le cuve de son emplacement, le trou devra être rebouché avec des graviers fins ou du sable en guise de remblayage.
Le trou peut également être rempli avec un mélange de gravier et de sable, puis sur la surface le terrain va être recouvert avec de la terre végétale.
Plus tard vous aurez de l’herbe à la place de votre ancienne fosse septique.
Est-il possible de rénover une fosse septique ?
Si il est impossible de se connecter au réseau collectif de votre commune, vous devez rénover votre fosse septique afin de la mettre aux normes pour devenir une fosse toutes eaux.
Le SPANC est l’organisme qui se charge d’effectuer la visite de votre maison, le but étant d’autoriser les travaux de rénovation sur votre fosse septique. Après leur intervention, vous avez 4 ans pour réaliser la rénovation.
Si l’organisme révèle que votre fosse septique est non-conforme à la loi dans le cadre d’une vente immobilière, vous avez un an pour la mettre aux normes.
La rénovation d’une fosse septique n’est pas possible si sa surface est inférieur à 3 m3, elle ne pourra donc pas être transformée en fosse toutes eaux.
Par conséquent il faudra construire une nouvelle fosse pour en faire une version toutes eaux.
Comment transformer une ancienne fosse septique en une fosse de récupération des eaux de pluies ?
Vous pouvez la transformer en une fosse de récupération des eaux de pluie afin d’utiliser l’eau pour laver votre voiture ou pour arroser vos plantes.
Dans un premier temps il faut effectuer une vidange car elle peut contenir de l’eau et de la boue au fond de la cuve, cela consiste à aspirer l’eau par l’intermédiaire d’une pompe.
Pour la seconde étape la cuve doit être curée, il s’agit de se débarrasser de la boue se trouvant au fond de la cuve. Lorsque la boue est complètement dégagée, la cuve doit être nettoyée.
En dernier lieu la fosse doit être désinfectée, le professionnel entame le traitement de la fosse septique dans le cadre de la préservation de l’environnement.
La transformation d’une ancienne fosse septique en une fosse de récupération des eaux de pluies ne doit pas être effectuée avec une cuve en béton, les seules solutions sont la condamnation ou le remblayage.
Quel est le bon moment pour condamner ou remplacer une fosse septique ?
- La condamnation de la fosse septique
La condamnation d’une fosse septique doit se faire au bon moment pour espérer l’effet escompté, c’est-à-dire à la fin du printemps et au début de l’automne.
Les périodes de gel ne sont pas propices à ce genre d’opération car les parois de la cuve peuvent se contracter sous l’effet de la température négative, et se relâcher à la fin de l’hiver.
Si vous effectuez la condamnation pendant la saison froide, le sable ou le gravier va s’affaisser et il y aura un espace vide entre le niveau normal du sol et le niveau de l’emplacement de la fosse.
Votre terrain sera à nouveau fragilisé et cela impactera sur la stabilité de votre maison.
- Le remplacement de la fosse septique
Pour savoir si votre fosse nécessite un remplacement, référez vous à son âge, sachant que sa durée de vie se situe entre 15 et 25 ans. Si vous entretenez votre fosse régulièrement, vous pourrez bénéficier d’une durée de vie plus longue.
Sa durée de vie peut aussi être plus longue si vous avez opté pour des matériaux de qualité au cours de sa construction, notamment la pompe, les filtres et les raccords.
Le suivi des normes d’installation est un autre élément ayant un impact sur sa longévité.
Une fosse en plastique doit être changée au bout de 25 ans, si votre cuve est en béton vous pouvez aller jusqu’à 30 ans.
Au-delà de ces délais la tuyauterie peut être bouchée, vous pourrez même être confronté à la saturation de votre réseau tout entier. Si c’est le cas, de gros travaux sont à prévoir.
Quels sont les prix en rapport avec les travaux effectués sur une fosse septique ?
Chaque professionnel peut poser un tarif différent pour effectuer les travaux sur une fosse septique, soit il prend en compte chaque étape de la procédure et les factures séparément, soit il propose un prix global pour effectuer l’ensemble des travaux.
- La vidange d’une fosse septique
Le professionnel doit aspirer l’eau, enlever le dépôt de boue au fond de la cuve, la nettoyer puis la traiter : toutes ces étapes valent entre 400 et 500 euros.
- La condamnation de la fosse septique
La suite de la procédure consiste à percer la cuve et à la remplir avec du gravier ou du sable. L’entreprise spécialisée dans le domaine va facturer cette intervention entre 300 à 800 euros (cette variation se base sur le volume de la fosse septique).
- Le remplacement d’une fosse septique
Il existe plusieurs étapes à effectuer pour remplacer une ancienne fosse septique en une nouvelle qui sera plus grande. Cette option est choisie si vous souhaitez en faire une fosse toutes eaux, ou une fosse de récupération des eaux de pluies.
Pour commencer vous devez effectuer une étude de sol coûtant entre 200 et 500 euros. Si vous préférez engager un bureau d’étude, le prix monte jusqu’à 1 000 euros. La vidange va ensuite vous coûter entre 150 et 500 euros.
Étant donné que les éléments filtrants de votre ancienne fosse septique sont vieux, il est conseillé de les renouveler.
Le prix de ce renouvellement va dépendre de ce que vous allez faire de votre fosse, le prix peut donc varier entre 400 et 4 000 euros, que ce soit une fosse toutes eaux ou une fosse de récupération des eaux pluviales.
Par rapport aux travaux pour se raccorder au système d’assainissement collectif de la commune, vous devez débourser entre 4 000 et 12 000 euros.
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